Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2021

La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service. Elle Vous informe sur Vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité a été créée à l’aide du Générateur de Politique de confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations précises, définies ci-après. Les définitions suivantes s’appliquent indépendamment du fait que le mot apparaisse au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Le Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
La Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) est Stoquart, Boulevard Initialis 20, 7000 Mons, Belgique.
Les Cookies sont de petits fichiers qui sont placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil, par un site Web. Ils contiennent des détails concernant Votre historique de navigation sur ce site Web et ont de multiples utilisations.
Le Pays désigne la Belgique.
L’Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Les Données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
Le Service désigne le Site Web.
Le Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, réaliser des prestations liées au Service ou aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.
Les Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).
Le Site Web fait référence au site Web Stoquart, accessible à l’adresse https://www.stoquart.com/.
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de Vos Données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure les éléments suivants, mais sans s’y limiter :

Adresse e-mail
Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Adresse, État, province, code postal, ville
Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de Votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir les informations que Votre navigateur envoie lorsque Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour recueillir et suivre des informations, ainsi que pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou Cookies de navigateur. Un Cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d’indiquer quand un Cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que Vous n’ayez réglé les paramètres de Votre navigateur pour qu’il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent utiliser des objets partagés localement (ou Cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur Vos préférences ou Votre activité sur notre Service. Les Cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les Cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la manière dont Vous pouvez supprimer les Cookies Flash, reportez-Vous à l’article « Where can I change the settings for disabling, or deleting local shared objects? »disponible à l’adresse https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html#main_Where_can_I_change_the_settings_for_disabling__or_deleting_local_shared_objects_
Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (ils sont également appelés pixels espions ou pixels invisibles) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et de réaliser d’autres statistiques relatives au site Web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être des Cookies « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque Vous Vous déconnectez, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez votre navigateur Web. En savoir plus sur les Cookies : Que sont les Cookies ?

Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Cookies nécessaires/essentielsType : Cookies de session
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles par le biais du Site Web et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils permettent d’authentifier les utilisateurs et d’empêcher l’utilisation frauduleuse de comptes d’utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Nous utilisons ces Cookies uniquement pour Vous fournir ces services.
Politique en matière de Cookies / Avis d’acceptation des CookiesType : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de Cookies sur le Site Web.
Cookies de fonctionnalitéType : Cookies persistants
Administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies Nous permettent de Nous souvenir des choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, comme la mémorisation de vos données de connexion ou de vos préférences linguistiques. L’objectif de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter de devoir saisir Vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le Site Web.

Pour plus d’informations sur les Cookies que Nous utilisons et sur Vos choix en matière de Cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de Vos Données personnelles

La Société peut utiliser Vos Données personnelles aux fins suivantes :

Pour fournir et entretenir notre Service, ainsi que pour surveiller l’utilisation de notre Service.
Pour gérer votre compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat : pour l’élaboration du contrat d’achat, la conformité à celui-ci et les engagements par rapport à celui-ci, pour les produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou pour tout autre contrat conclu avec Nous par le biais du Service.
Pour Vous contacter : pour Vous contacter par le biais d’e-mails, d’appels téléphoniques, de SMS ou d’autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services prévus, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour Vous communiquer des actualités, des offres spéciales et des informations générales à propos d’autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont semblables à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous Vous êtes déjà renseigné, à moins que Vous n’ayez choisi de ne pas recevoir lesdites informations.
Pour gérer Vos demandes : pour répondre et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
Pour les transferts d’entreprises : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou mener à bien une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou tout(e) autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une continuité d’exploitation ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles détenues par Nous à propos des utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Avec des fournisseurs de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des fournisseurs de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, pour Vous contacter.
Pour les transferts d’entreprises : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre ou au cours des négociations d’une fusion, d’une vente d’actifs de la Société, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou partie de Nos activités par une autre société.
Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas Nous demanderons à ces sociétés affiliées de respecter la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toutes les autres filiales, les éventuels partenaires de coentreprises ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont soumises à un contrôle commun avec Nous.
Avec des partenaires commerciaux : il se peut que Nous partagions Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière que ce soit dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données personnelles

La Société ne conservera Vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour Nous conformer à Nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), pour résoudre des litiges et pour appliquer nos accords juridiques et politiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si lesdites données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos Données personnelles

Vos informations, en ce compris vos Données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans ledit traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre adhésion à la présente Politique de confidentialité, puis le fait que Vous fournissiez lesdites informations, représentent Votre accord quant à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité et qu’aucun transfert de Vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays, à moins que des contrôles adéquats ne soient mis en place, notamment concernant la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de Vos Données personnelles

Transactions commerciales

Dans le cas où la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous en informerons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables de la part d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société est en droit de divulguer Vos Données personnelles si elle croit de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

se conformer à une obligation légale ;
protéger et défendre les droits ou les biens de la Société ;
enquêter sur ou prévenir d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service ;
protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public ;
se prémunir en matière de responsabilité juridique.

Sécurité de Vos Données personnelles

La sécurité de Vos Données personnelles compte beaucoup pour Nous, mais gardez à l’esprit qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous Nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous Nous rendons compte que Nous avons recueilli des Données personnelles auprès d’une personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons Nous fier au consentement en tant que base juridique pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant que Nous ne recueillions et utilisions lesdites informations.

Liens vers d’autres sites Web

Il se peut que Notre Service contienne des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Il se peut que Nous mettions à jour Notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur la présente page.

Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service avant que la modification ne prenne effet et Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur lorsqu’elle sera publiée sur la présente page.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :

Par e-mail : accounts@stoquart.com